Conditions générales des ventes

Dernière mise à jour : 8 Juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site vivanat.fr (ci-après « le Site »), exploité par la société HERACLESS (ci-après « le Vendeur »).

1. Informations sur le Vendeur

• Dénomination sociale : HERACLESS
• Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
• Capital social : 8 000 €
• Siège social : 4 RUE DE LA PETITE GARENNE, 78920 ECQUEVILLY, France
• SIREN : 934 041 823
• SIRET : 934 041 823 00014
• Numéro TVA intracommunautaire : FR54934041823
• RCS : 934 041 823 R.C.S. Versailles
• Président : Richard-Paul Nogué
• Adresse e-mail de contact : info@vivanat.fr
• Numéro de téléphone : 01 85 79 00 07

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de compléments alimentaires proposés par HERACLESS sur le site vivanat.fr, à destination des consommateurs particuliers résidant en France, y compris la Corse et les DOM-TOM.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont exclusivement des compléments alimentaires.

• Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
• Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
• Les stocks sont indiqués sur le site sous réserve d’erreur ou de rupture exceptionnelle.

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse au taux légal en vigueur).
• Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

• Le Client valide sa commande après avoir vérifié son contenu et accepté expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
• Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
• Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via la solution Stripe.

Modes de paiement acceptés :

• Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
• PayPal
• Apple Pay

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les données bancaires sont cryptées et traitées par des prestataires agréés.

7. Livraison

Zone desservie : France métropolitaine, Corse et DOM-TOM.

Modes de livraison proposés via Chronopost :

• Livraison à domicile J+1 avant 18h.
• Livraison en Point Relais J+1 avant 13h vers l’un des 17 000 Points Relais Chronopost.

Délais : Les délais indiqués sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Les frais et options de livraison sont affichés avant validation de la commande.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités.

Exceptions :

• Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou descellés après livraison (article L.221-28 du Code de la consommation).

Modalités :

• Les produits doivent être renvoyés complets, dans leur état et emballage d’origine, non ouverts et non consommés.
• Les frais de retour restent à la charge du Client.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [EMAIL À COMPLÉTER].

9. Retour et remboursement

Dès réception des produits retournés et après vérification de leur conformité, le Vendeur procédera au remboursement via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours.

10. Responsabilité

• Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
• Les produits vendus ne remplacent pas un régime alimentaire équilibré ni un suivi médical adapté.
• Le Client s’engage à respecter les instructions d’usage figurant sur l’emballage et les fiches produits.

11. Service Client

Pour toute demande d’information, réclamation ou exercice du droit de rétractation :

• Par email : info@vivanat.fr
• Par téléphone : 01 85 79 00 07
• Via le formulaire de contact disponible sur le site vivanat.fr

12. Données personnelles

HERACLESS collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD et la loi « Informatique et Libertés »).

Les finalités, la base légale, les durées de conservation, les droits des Clients et les modalités d’exercice seront détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible en pied de page du Site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de HERACLESS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

14. Loi applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige non résolu amiablement, le Client consommateur pourra saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun.
• Le Client peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve ni condition.